Guide d'accompagnement pour sinistrés — gestion des biens meubles

Chez Roy, Morissette & Associés, nous comprenons l'impact d'un tel événement. C'est pourquoi nous vous offrons ce guide, non seulement pour naviguer dans les complexités des réclamations d'assurance, mais pour vous aider à retrouver vos biens et votre quotidien.

Nous y abordons les notions de valeur à neuf et de valeur au jour du sinistre, en plus d'expliquer comment se prévaloir des différentes modalités de règlement communes aux contrats d'assurance habitation au Québec.

Avant toute chose, sachez que tous les contrats d'assurance sont différents. Il est possible que vous ayez de meilleures protections que vous ne le croyez — l'inverse est aussi possible. 

Nous vous recommandons de nous contacter pour en avoir la certitude.

Valeur à neuf : correspond au coût de remplacement d'un bien par un bien neuf de même nature et de même qualité. Si vous devez remplacer un article endommagé ou détruit, la valeur à neuf vous permet de le remplacer par un article neuf équivalent.

Valeur au jour du sinistre : la valeur réelle de votre bien au moment du sinistre. Cette valeur tient compte du coût de remplacement, duquel est déduite une dépréciation due à l'usure, à l'âge du bien et à sa durée de vie normale. Elle est habituellement inférieure à la valeur à neuf.

Étape 1 : Inventaire des biens

Listez tous les biens endommagés ou détruits lors du sinistre. Soyez aussi précis que possible : descriptions détaillées, marques, modèles, numéros de série si disponibles. Photographiez les biens endommagés afin de fournir une preuve visuelle de leur état après le sinistre.

Étape 2 : Estimation des valeurs

Estimez la valeur à neuf de chaque bien en consultant des catalogues, des sites de vente en ligne, ou en contactant des fournisseurs pour obtenir des soumissions de remplacement. Calculez la valeur au jour du sinistre en tenant compte de la dépréciation. 

Cette étape est cruciale, car plusieurs éléments objectifs et subjectifs sont difficiles à évaluer — l'assistance d'un expert en sinistre ou d'un évaluateur est recommandée.

Étape 3 : Présentation de la réclamation en valeur au jour du sinistre

Complétez un formulaire de réclamation contenant votre inventaire, les valeurs de remplacement, l'âge et l'endroit d'achat des biens ainsi que la dépréciation applicable. Fournissez les preuves justificatives rassemblées (photos avant/après, factures originales, soumissions de remplacement). 

Négociez la valeur de remplacement et la dépréciation avec l'expert en sinistre et l'évaluateur qui représentent votre assureur, puis demandez le paiement de la valeur au jour du sinistre.

Étape 4 : Achat de biens de remplacement

Procédez à l'achat des biens de remplacement équivalents en nature et en qualité aux biens endommagés ou détruits, en respectant les valeurs de remplacement ayant fait l'objet d'une entente avec votre assureur — c'est le montant le plus élevé qui vous sera accordé pour chaque bien remplacé. 

Conservez toutes les factures et reçus liés à ces achats : ils sont cruciaux pour justifier la valeur des biens de remplacement et obtenir un remboursement en valeur à neuf.

Étape 5 : Présentation des factures de rachat

Soumettez les factures de rachat à votre assureur en incluant toutes les informations pertinentes (fournisseur, description de l'article, prix, date d'achat, numéro d'item dans votre liste de pertes).

Étape 6 : Suivi de la réclamation

Restez en contact régulier avec votre assureur pour vous assurer que votre dossier progresse et demandez des mises à jour périodiquement. L'article 2473 du Code civil du Québec indique que l'assureur est tenu de payer l'indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre ou, s'il en a fait la demande, des renseignements pertinents et des pièces justificatives. 

Répondez à toute demande supplémentaire de documents ou d'informations de la part de votre assureur.

• Documentez tout : gardez une trace de toutes les communications avec votre assureur et notez les détails des conversations.

• Soyez organisé : classez tous les documents et les factures dans un dossier spécifique pour faciliter la gestion de votre réclamation.

• Consultez un expert en sinistre de Roy, Morissette & Associés si vous avez des doutes ou des questions. Notre équipe dédiée prend en charge toutes les étapes du processus, de l'inventaire au règlement final, en passant par la documentation, l'évaluation et la négociation.